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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 4 décembre 2015 à 9h45
Loi de finances pour 2016 — Articles additionnels après l'article 33 septies, amendement 444
Isabelle Debré, présidente :Je mets aux voix l'amendement n° II-444 rectifié.
J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains.
Je rappelle que la commission a sollicité le retrait de l’amendement et que l’avis du Gouvernement est défavorable.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
