Intervention de Vincent Delahaye

Cet amendement, que l’on pourrait qualifier d’« amendement d’appel », concerne les valeurs locatives.

Vous savez, mes chers collègues, qu’une réforme de ces valeurs a été décidée en 2010.

Cette réforme est déjà compliquée à mettre en œuvre pour les locaux industriels, comme en témoignent les discussions encore en cours. Un amendement tendant à éviter que les petits commerces et les services de centre-ville ne soient pénalisés par rapport aux grandes surfaces et aux bureaux sera examiné prochainement.

On sait que la mise en œuvre sera encore plus difficile pour les locaux d’habitation. Une expérimentation a lieu dans cinq départements. Nous n’en connaissons pas encore les résultats, car le rapport qui doit être produit à ce sujet ne devrait être remis qu’au début de l’année 2016 – nous l’attendons déjà depuis un moment.

Pour ma part, je considère qu’une réforme d’ensemble risque d’être assez compliquée et politiquement assez difficile à assumer, quel que soit le Gouvernement qui la décide.

Cet amendement prévoit de réévaluer la valeur locative des locaux, pour mieux tenir compte de leur valeur réelle, à l’occasion de chaque mutation ou de chaque succession. Cela permettrait une mise à jour progressive de l’ensemble des biens, alors qu’une mise à jour brutale entraînerait forcément des transferts, souvent douloureux – en tout cas pour ceux qui verront leur taxe augmenter fortement – entre contribuables.

Même si c’est de manière progressive, l’adoption de cet amendement permettrait d’engager, enfin, la réforme des valeurs locatives.