Intervention de Albéric de Montgolfier

Vincent Delahaye pose à juste titre la question de la révision des valeurs locatives, en particulier pour les habitations.

Vous le savez, mes chers collègues, ce sujet est un véritable serpent de mer. Son traitement est repoussé d’année en année.

Comme notre collègue l’a indiqué à l’instant, la révision des valeurs locatives a fait l’objet d’une expérimentation dans cinq départements. Nous ne disposons pas encore du rapport tirant les conclusions de cette expérimentation, que la direction générale des finances publiques, la DGFIP, nous avait pourtant promis, me semble-t-il, pour septembre 2015. Autrement dit, nous avons encore des doutes sur la volonté du Gouvernement de mener à bien cette réforme.

Je me souviens des interrogations qu’avait suscitées le report de la réforme des valeurs locatives professionnelles. Pour les locaux d’habitation, on sait que le sujet est extrêmement compliqué.

En l’occurrence, la méthode proposée est simple : il s’agit de saisir l’occasion de chaque mutation immobilière pour mettre à jour la valeur locative du bien concerné.

Je ne sais pas exactement comment on procéderait, concrètement, à cette révision. Il faudrait probablement remplir des fiches.

Au reste, on sait bien que, dans certains départements, les taux de rotation sont extrêmement faibles. Il faudrait donc des dizaines d’années pour parvenir à mettre à jour l’ensemble des valeurs locatives.

Toutefois, le dispositif de l’amendement n’est pas antinomique avec un travail de fond qui pourrait être réalisé sur une révision générale des valeurs locatives.

Si je suis plutôt favorable à l’amendement, je souhaiterais tout de même entendre le Gouvernement sur ses intentions et sur les raisons pour lesquelles la méthode que propose notre collègue n’est pas d'ores et déjà mise en œuvre.

La commission s’en remet donc à l’avis du Gouvernement.