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Intervention de Clotilde Valter
Réunion du 4 décembre 2015 à 9h45
Loi de finances pour 2016 — Articles additionnels après l'article 33 septies
Clotilde Valter, secrétaire d'État :
La mise à jour des valeurs locatives au fil des mutations comporte, nous semble-t-il, des risques majeurs, à la fois pour les contribuables et pour les collectivités.
Pour les contribuables, cette révision aurait pour effet immédiat de créer des ruptures d’égalité – y compris, éventuellement, entre voisins.
