Intervention de Jean-François Longeot

Je trouve cet amendement excellent : il nous invite à engager la réforme des valeurs locatives, sur laquelle on réfléchit depuis des années et des années sans pour autant la mettre en œuvre, pour un ensemble de raisons que je n’exposerai pas maintenant.

Madame la secrétaire d'État, des inégalités, il en existe d'ores et déjà beaucoup dans nos communes, ne serait-ce qu’entre les biens récents et ceux qui le sont moins. D’ailleurs, j’aurais beaucoup de mal à croire un maire qui oserait me dire que tous les biens situés sur le territoire communal sont logés à la même enseigne… sauf s’il m’en amène les preuves – mais cela ne va pas être évident.

Au reste, l’adoption de l’amendement permettrait à l’acquéreur de savoir, au moment de la mutation, comment son bien sera classé.

Pour ce qui me concerne, je voterai cette proposition, que j’estime très intéressante.