Intervention de François Marc

La question qui est posée au travers de cet amendement est légitime, mais la proposition consistant à lui apporter une réponse de façon ponctuelle et au cas par cas dans les territoires ne me semble pas bonne.

En effet, comme Mme la secrétaire d'État l’a dit, le processus de révision des valeurs locatives est d'ores et déjà engagé. Nos collègues députés ont voté voilà deux jours un amendement au projet de loi de finances rectificative pour faciliter la mise en œuvre du dispositif pour les locaux commerciaux dès le 1er janvier 2017. Le dispositif sera également opérationnel pour les locaux d’habitation dans un délai aussi court que possible – je pense qu’il devrait pouvoir être concrétisé d’ici à très peu d’années.

D'ailleurs, on peut se féliciter du fait que ce soit le Sénat qui ait été à l’initiative de ce processus, puisque c’est dans cet hémicycle qu’avait été votée la mise en route de cette révision générale.