Intervention de François Marc

Pourquoi serait-il dangereux de procéder à des révisions ponctuelles dans l’attente de cette révision générale ? Tout simplement parce que les évaluations des valeurs locatives qui seront faites tiendront compte de zonages en cours de révision.

Si l’on prend des dispositions parcellaires, au coup par coup, pour les seules résidences faisant l’objet d’une mutation, on définira des références de valeur locative tout à fait isolées du territoire environnant, sans intégrer la problématique d’ensemble. Celle-ci doit donner lieu à l’établissement de zonages homogènes par les commissions qui se réunissent dans chaque préfecture et donc au rétablissement d’une sorte d’équité de traitement entre les personnes vivant dans une même zone, comme l’a souligné Mme la secrétaire d'État, de manière à éviter les distorsions et les inégalités.

Dès lors, il me semble préférable d’attendre la discussion du projet de loi de finances rectificative pour évoquer avec le Gouvernement les solutions envisagées sur ce dossier.

En tout état de cause, je crains que les inégalités que pourrait engendrer l’adoption de l’amendement ne soient tout à fait préjudiciables.