Intervention de Michel Bouvard

À l’évidence, cet amendement recoupe deux sujets.

Le premier, c’est celui de la révision générale des bases ou de la révision au fil de l’eau que permettrait une actualisation des bases à chaque mutation. Cette dernière est intéressante, mais pose effectivement un problème constitutionnel que l’on ne peut pas évacuer. Je le dis en connaissance de cause, car ce problème m’avait été opposé lorsque, voilà quelques années, j’avais fait la même suggestion que M. Delahaye.

Le second sujet, notamment évoqué par Mme Beaufils, est celui de l’actualisation des bases locatives en raison de travaux effectués sur le bien. Très souvent, nous le savons, une partie de ces travaux n’est pas déclarée et les actualisations ne sont pas faites.