Intervention de Vincent Delahaye

C’est mon point de vue, qui n’est peut-être pas totalement partagé.

Quoi qu’il en soit, nous connaissons tous, dans nos communes ou nos territoires, un certain nombre de propriétés historiques ou de belles demeures dont les valeurs locatives sont extrêmement basses. À l’occasion d’une mutation, il ne me semble pas anormal que le nouveau propriétaire voit la valeur de son bien réévaluée au bon niveau.

Encore une fois, le dispositif proposé n’a pas vocation à se substituer à une réforme d’ensemble dont j’attends qu’elle avance et dont on nous parle depuis 2010. Les valeurs ont été référencées en 1970 – ce n’est pas d’hier !

Pouvoir s’interroger sur la valeur locative d’un bien et, le cas échéant, la corriger, au moment d’une mutation ou d’une succession peut nous permettre progressivement d’avancer dans le bon sens.

Aussi, je maintiens mon amendement.