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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 4 décembre 2015 à 9h45
Loi de finances pour 2016 — Articles additionnels après l'article 33 septies
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Vouloir profiter des mutations pour réviser la valeur locative ne me paraît pas antinomique avec une réforme globale. Sur le fond, je suis donc plutôt favorable à cet amendement.
Toutefois, deux problèmes se posent.
D’une part, la rédaction retenue me semble bloquante. Dire qu’aucune mutation ne peut intervenir sans que la valeur locative du bien n’ait été mise à jour risque de soulever une vraie difficulté.
D’autre part, l’adoption de ce dispositif risque d’aboutir à des disparités importantes sur un même palier. Sans doute faudrait-il prévoir un mécanisme en sifflet.
Cet amendement me paraît donc perfectible. Encore une fois, il s’agit d’une idée intéressante, qui mérite d’être creusée. Cette réflexion peut d’ailleurs être conduite parallèlement à une révision générale.
Ne pas profiter des transactions – nombreuses en France – pour réviser les valeurs locatives, c’est autant d’occasions manquées. Il faudrait simplement améliorer la rédaction de cet amendement et prévoir des mécanismes de lissage notamment pour éviter d’aboutir à des inégalités trop criantes dans un même immeuble.
Je suis quelque peu réservé sur cet amendement et je m’en remets donc à la sagesse du Sénat.
