Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 4 décembre 2015 à 9h45
Décisions du conseil constitutionnel sur trois questions prioritaires de constitutionnalité
Isabelle Debré, présidente :Le Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courriers en date du 4 décembre 2015, trois décisions du Conseil relatives à des questions prioritaires de constitutionnalité portant sur :
– les effets de la représentation mutuelle des personnes soumises à imposition commune postérieurement à leur séparation (n° 2015–503 QPC) ;
– l’allocation de reconnaissance II (n° 2015–504/505 QPC) ;
– le respect du secret professionnel et des droits de la défense lors d’une saisie de pièces à l’occasion d’une perquisition (n° 2015–506 QPC) ;
Acte est donné de ces communications.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures quarante.
La séance est suspendue.
