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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 4 décembre 2015 à 14h45
Loi de finances pour 2016 — Suite de la discussion d'un projet de loi
Jean-Pierre Caffet, président :Nous reprenons l’examen du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l’Assemblée nationale.
Dans la discussion des articles non rattachés de la seconde partie du projet de loi de finances, nous allons examiner les articles 34 et 34 bis, appelés par priorité.
