Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 4 décembre 2015 à 14h45
Loi de finances pour 2016 — Article 34

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :

Nous reprenons notre discussion avec le sujet tout à fait essentiel du prélèvement à la source, annoncé à compter de 2018.

Monsieur le ministre, je précise d’emblée que la commission des finances n’a pas d’opposition de principe à une réforme qui est mise en œuvre dans de nombreux pays européens.

Nous avions pourtant cru comprendre que « Bercy », jusqu’à aujourd’hui tout du moins, ne s’enthousiasmait pas à l’idée de cette réforme.

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