Intervention de Michel Sapin

Je veux d’abord remercier le Sénat de son travail en la matière. Il permet aujourd'hui à M. le rapporteur général, au nom de l’ensemble de la commission des finances, d’exprimer un avis positif sur un sujet d’intérêt général, à savoir la mise en œuvre du prélèvement à la source, lequel introduit une modification en profondeur et dans la durée de notre système fiscal.

Je le rappelle, le prélèvement à la source existe dans la quasi-totalité des pays. Si sa mise en œuvre a parfois pu poser certains problèmes, ceux-ci ont toujours été surmontés dans de très bonnes conditions.

Je veux également saluer, monsieur le rapporteur général, votre appréciation positive des mécanismes de télédéclaration. Il est nécessaire non pas d’y contraindre tout le monde, mais d’y inciter un nombre important de contribuables, avant tout dans leur propre intérêt.

Quant à l’amendement n° II–359, il est, de mon point de vue, satisfait par le texte que nous vous proposons. Le rapport présentera en effet les différentes options envisageables sur tous les grands sujets, et notamment ceux que vous avez évoqués.

Le Gouvernement n’étant pas à proprement parler favorable à cet amendement, il s’en remet à la sagesse de la Haute Assemblée.