Intervention de Marie-France Beaufils

Pour ma part, je ne suis pas partisane, tout comme l’ensemble de mon groupe, de la retenue à la source. Le ministre le sait, puisque j’ai participé au groupe de travail sur la remise à plat de la fiscalité des ménages, qui avait été mis en place sous le gouvernement Ayrault.

De ce point de vue, je m’inscris dans la lignée d’un certain nombre de représentants de salariés qui considèrent que le fait de confier aux entreprises la gestion de l’impôt est préoccupant. Celles-ci seraient en effet amenées à connaître la situation familiale du salarié. Or, on le sait, dans le cadre d’une restructuration d’entreprise, on peut tout à fait utiliser de telles informations.

J’en viens à l’amendement n° II–359. M. le rapporteur général propose de compléter le rapport destiné à préparer la mise en place de la retenue à la source. Il souligne ainsi l’un des éléments clés du dossier, à savoir le devenir du quotient familial, sujet sur lequel je souhaiterais obtenir quelques informations. Ces dernières années, nous avons été amenés à discuter assez souvent de cette question, qui constitue une difficulté pour la retenue à la source. Doit-on comprendre que la prise en compte du quotient familial est destinée à disparaître ? Il y a là une vraie question. Je souhaiterais obtenir des précisions sur ce point.

Autre interrogation, dans une relation entre l’administration et l’entreprise ou une caisse de retraite ou l’organisme d’assurance chômage, quid de la confidentialité des informations ? Là aussi, des précisions devront être apportées. Je ne suis pas convaincue que la retenue à la source constitue un système plus efficace pour les salariés.