Intervention de François Marc

Comme l’a précisé Richard Yung, notre groupe est bien sûr favorable tant à la proposition de réforme concernant le prélèvement à la source qu’à l’amendement qui nous est soumis.

En effet, ces deux préoccupations font suite au travail entrepris par la commission des finances depuis maintenant deux ou trois ans sur la question de la réforme fiscale, la modernisation de la fiscalité.

À la suite des préconisations formulées par le Conseil des prélèvements obligatoires, que nous avions saisi, nous estimons nécessaire d’examiner de près la question d’une imposition l’année où on touche ses revenus. C’est la raison pour laquelle il semble opportun d’avoir une vision plus large des options qui s’offrent à nous. L’imposition des revenus courants, telle que définie par le Conseil des prélèvements obligatoires, peut apparaître comme une solution alternative, qu’il est important d’avoir à l’esprit. C’est pourquoi cet amendement se justifie parfaitement.