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Intervention de Michel Sapin
Réunion du 4 décembre 2015 à 14h45
Loi de finances pour 2016 — Article 34
Michel Sapin, ministre :
À la suite des différentes interventions, je souhaite apporter quelques éléments de réponse.
Au fond, le prélèvement à la source et la télédéclaration sont deux sujets distincts, qui ne relèvent pas d’une argumentation unique.
La principale qualité du prélèvement à la source – je n’ose pas dire sa seul qualité, mais cette qualité suffit à elle seule –, c’est de mettre en adéquation le moment du paiement de l’impôt et le moment du paiement des revenus, pour en finir avec une situation que nous connaissons tous.
