Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Sapin
Réunion du 4 décembre 2015 à 14h45
Loi de finances pour 2016 — Article 34
Michel Sapin, ministre :
M. Michel Sapin, ministre. Certes, cela ne veut pas dire que 100 % des contribuables y paient l’impôt
