Intervention de Laurence Cohen

Réunion du 4 décembre 2015 à 14h45
Loi de finances pour 2016 — Article 34

Photo de Laurence CohenLaurence Cohen :

Il faut les guider, les accompagner, dans ce genre de démarches. Que cela nous plaise ou non, que cela nous fasse sourire ou pas, c’est la réalité.

S’il s’agit bien d’une simple possibilité, si la liberté est préservée, pour les contribuables, de ne pas passer par les procédures en ligne, et si des dispositifs d’accompagnement sont prévus, soit !

Mais nous avons, pour notre part, interprété la généralisation inhérente au texte comme la création d’une obligation, et non d’une liberté, supplémentaire.

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