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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 4 décembre 2015 à 14h45
Loi de finances pour 2016 — Article 34 bis nouveau priorité, amendement 360
Jean-Pierre Caffet, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° II–360 est présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances.
L'amendement n° II–398 est présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. le rapporteur général, pour présenter l’amendement n° 360.
