Intervention de Marie-France Beaufils

Vingt-sept après sa création et une quinzaine d’années après le basculement des cotisations d’assurance maladie des salariés, la contribution sociale généralisée s’est installée dans le paysage fiscal du pays comme le plus rentable de nos impôts directs.

Avec son appendice, la contribution pour le remboursement de la dette sociale, elle atteint même aujourd'hui un rendement dépassant 100 milliards d’euros, très au-dessus de l’impôt progressif, entre 70 milliards d’euros et 75 milliards d’euros, de l’impôt sur les sociétés, avec 33 milliards d’euros attendus, ou encore des impositions directes locales.

La force de la CSG est connue : c’est son assiette ; les salaires sont pris en compte pour 98, 25 % de leur montant. Son grand défaut aussi est connu : c’est un impôt proportionnel, qui néglige donc par essence la spécificité de la situation du redevable.

Si l’on veut mener une réforme fiscale progressiste, ce qui est sans nul doute l’intention première de nos collègues Jean-Marc Ayrault et Pierre-Alain Muet – nous-mêmes avons aussi cette volonté –, nous ne pensons pas qu’il faille donner à la CSG un caractère progressif ; elle ne pourra l’avoir, en tout état de cause, que dans un cadre incertain et pour des montants assez rapidement inopérants.

À nos yeux, une réforme de gauche de la fiscalité, c’est une réforme qui, dans les faits, rendrait à l’impôt sur le revenu son barème progressif. C’est cette conception que nous avons défendue lors de la première partie du débat. C’est l’élément qui nous semble le plus important.

Nous souhaitons que l’impôt sur le revenu progressif soit au cœur de la réforme fiscale de fond, afin de résoudre la question de la participation de chacun à l’intérêt général.