Intervention de Michel Sapin

Réunion du 4 décembre 2015 à 14h45
Loi de finances pour 2016 — Article 34 bis nouveau priorité

Michel Sapin, ministre :

… mais également les questions et les problèmes qu’elle soulevait.

J’avais aussi souligné qu’un certain nombre d’éléments devaient être approfondis, précisés, et qu’en l’état le texte serait difficilement applicable techniquement.

Toutefois, pour reprendre les termes exacts que j’ai employés à l’Assemblée nationale, je m’en remets « au vote de votre assemblée ».

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