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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 4 décembre 2015 à 14h45
Loi de finances pour 2016 — Article 34 bis nouveau priorité
Jean-Pierre Caffet, président :En conséquence, l'article 34 bis est supprimé.
Nous reprenons le cours normal de la discussion des articles.
