Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 4 décembre 2015 à 14h45
Loi de finances pour 2016 — Articles additionnels après l'article 33 septies suite
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Cet amendement a déjà été examiné en première partie. Nous avions trouvé le sujet, l’éligibilité du FCTVA pour les locations de véhicules, extrêmement intéressant.
Toutefois, nous avions aussi soulevé les problèmes de rédaction de l’amendement, qui vise toutes les locations.
Aujourd'hui, pour les collectivités locales, l’une des réticences au recours à la location de longue durée, qui peut être une solution de meilleure gestion des flottes, tient au FCTVA et à ses répercussions.
Nos collègues soulèvent donc une vraie question.
