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Intervention de Christian Eckert
Réunion du 4 décembre 2015 à 14h45
Loi de finances pour 2016 — Articles additionnels après l'article 33 septies suite
Christian Eckert, secrétaire d'État :
Je suis assailli de courriers de parlementaires, de questions écrites ou d’amendements sur ce point. Or, ainsi que M. le rapporteur général vient de le préciser, il est déjà satisfait.
Je suis donc vraiment étonné. Nous répondons chaque fois que le dispositif est déjà voté. Peut-être les associations d’élus pourraient-elles parfois transmettre les informations…
Le Gouvernement sollicite le retrait de cet amendement.
