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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 4 décembre 2015 à 14h45
Loi de finances pour 2016 — Articles additionnels après l'article 33 septies suite, amendement 315
Jean-Pierre Caffet, président :Madame Laborde, compte tenu de ces assurances, qu’advient-il de l’amendement n° II–315 rectifié quater ?
