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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 4 décembre 2015 à 14h45
Loi de finances pour 2016 — Articles additionnels après l'article 33 septies suite
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Cet amendement vise à rétablir le prélèvement sur recettes concernant la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle résultant des contributions fiscalisées aux syndicats de communes, pour des communes aujourd'hui au nombre de 760. Les cas évoqués par M. Marie paraissent marginaux. La commission a eu le retour du maire d’une seule commune sur des difficultés invoquées, qui a été reçu par la présidente de la commission des finances.
