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Intervention de Christian Eckert
Réunion du 4 décembre 2015 à 14h45
Loi de finances pour 2016 — Articles additionnels après l'article 33 septies suite
L’analyse technique de M. le rapporteur général est tout à fait correcte : il eût fallu déposer cet amendement en première partie.
Pour autant, le Gouvernement est sensible à l’argumentation développée par M. Delahaye. Ce dernier souhaite ne pas minorer les compensations. Le Gouvernement travaille actuellement, avec un certain nombre d’acteurs du secteur, pour arriver à une solution qui, sans être aussi aboutie que la vôtre, monsieur le sénateur, déboucherait sur une minoration inférieure à la minoration qui existe aujourd’hui.
Pour ne rien vous cacher, le Gouvernement a l’intention soit de déposer, soit de soutenir un amendement qui irait dans le sens de votre proposition, mais à un niveau inférieur. Il s’agirait plutôt d’une minoration de l’ordre de 40 % de cette compensation, alors qu’elle est aujourd'hui plus importante puisque, en raison d’un mécanisme que vous connaissez bien, le taux est aujourd'hui de 26 %.
Au bénéfice de ces explications et de l’engagement que je prends, le Gouvernement demande le retrait de ces amendements.
