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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 4 décembre 2015 à 14h45
Loi de finances pour 2016 — Articles additionnels après l'article 33 septies suite, amendements 479 480
Jean-Pierre Caffet, président :Monsieur Delahaye, les amendements n° II–479 rectifié et II–480 rectifié sont-ils maintenus ?
