Intervention de Marie-France Beaufils

L’impôt est un outil essentiel de la participation de tous à l’intérêt général, aussi bien sur le plan national que sur le plan local.

La fiscalité locale, avec ses différentes composantes, a connu ces derniers temps des évolutions pour le moins divergentes. Depuis une trentaine d’années, seule la participation des entreprises au financement des politiques locales a fait l’objet de toutes les attentions du législateur. Pendant ce temps, les ménages constataient à la fois l’absence de révision des valeurs locatives et la progression lente, mais régulière, du montant des cotisations exigibles, qu’il s’agisse de la taxe foncière ou de la taxe d’habitation.

Les mesures d’exonération pour certaines familles et le dégrèvement partiel pour les autres ont donc, pendant tout ce temps, pris partiellement en compte l’inégalité entre les contribuables face à l’impôt local.

Nous proposons, au travers de cet amendement, de réduire la proportion de revenu susceptible d’être mise à contribution au titre de la taxe d’habitation, de façon progressive, au fil des années. Nous visons la réduction de la facture fiscale pour le plus grand nombre, et un peu plus de justice fiscale pour ceux dont les revenus et le patrimoine pouvaient jusqu’à présent échapper à l’impôt.