Intervention de Marie-France Beaufils

L’article 33 octies a polarisé l’attention sur cette loi de finances.

Tout a commencé avec le processus quasi mécanique qui, au fil de plusieurs mesures prises lors des lois de finances précédentes, a rendu imposables un certain nombre de contribuables toujours modestes et souvent âgés, provoquant par ailleurs un certain nombre d’effets secondaires sous forme de perte de droits sociaux, d’exonérations de fiscalité locale et autres.

Lors de la discussion de la première partie, comme nous le faisons depuis plusieurs années de manière systématique, nous avions de nouveau défendu devant vous la nécessité de revenir sur le quotient familial et de redonner aux contribuables célibataires, veufs et divorcés le droit d’être considérés à l’égal des autres contribuables.

Nous avions déposé en ce sens un certain nombre d’amendements qui n’auront finalement pas été adoptés, laissant en friche une situation que l’article 33 octies ne règle pour l’heure que bien imparfaitement. Cet article crée un dégrèvement de caractère exceptionnel pour quelques centaines de milliers de personnes, qui devrait être suivi par une sorte de « sortie en sifflet », avec une réduction progressive dudit dégrèvement.

La seule mesure positive de l’article réside dans le relèvement non négligeable des plafonds de revenus servant à définir le droit à dégrèvement partiel ou total, qui devrait intervenir pour les impositions de 2017.

L’article 33 octies constitue une sorte de transition, mais il ne règle pas sur le fond la situation du contribuable face à l’impôt local dont l’inégalité du poids par rapport aux ressources reste entière. Nous avons déjà commencé à débattre de cette difficulté lors de l’examen de l’article précédent. Pour le moment, cet article 33 octies est un pis-aller.