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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 4 décembre 2015 à 14h45
Loi de finances pour 2016 — Article 33 octies nouveau, amendement 358
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° II–358, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Alinéa 35
Remplacer les références :
Les 1° et 4°
par les références :
Les 1° à 4°
La parole est à M. le rapporteur général, pour présenter cet amendement et pour donner l’avis de la commission sur l’amendement n° II–527.
