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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 4 décembre 2015 à 14h45
Loi de finances pour 2016 — Article 33 octies nouveau
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Il y a péchés par action et péchés par omission. Là, c’est par omission.
Dès lors qu’il y a exonération de la taxe d’habitation, il est logique qu’il y ait également le bénéfice du dégrèvement de contribution à l’audiovisuel public.
Quant aux mesures de coordination, elles sont bienvenues.
À titre personnel, je suis donc plutôt favorable à cet amendement, mais je m’en remets à la sagesse de notre assemblée, cet amendement n’ayant pas été examiné par la commission.
