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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 4 décembre 2015 à 14h45
Loi de finances pour 2016 — Article 33 octies nouveau, amendement 357
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° II–357, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Alinéa 33
Remplacer l’année :
par l’année :
La parole est à M. le rapporteur général.
