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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 4 décembre 2015 à 14h45
Loi de finances pour 2016 — Article 33 octies nouveau
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Cet amendement est déjà satisfait puisque les contribuables qu’ils visent bénéficieront du maintien de l’exonération de taxe foncière et de taxe d’habitation au titre des années d’imposition 2015 et 2016. À compter de 2017, le dispositif proposé par le Gouvernement prendra le relais.
La commission émet donc un avis défavorable.
