Intervention de Philippe Dominati

Voilà la situation ! Pourtant, d’après de nombreux experts, cette situation est précaire, la loi relative à l’artisanat, au commerce et aux petites entreprises, dite loi Pinel, votée en 2014 – mais la mise en place des décrets d’application prend du temps… – semblant fragiliser ce dispositif, qui touche beaucoup de petits métiers ou, en tout cas, des métiers dans lesquels on cherche sa voie, à goûter à l’aventure de l’entreprenariat, à créer une entreprise qui fonctionne et soit pérenne.

Le présent amendement n’est ni très ambitieux ni très coûteux puisqu’il consiste à donner des marges à nos auto-entrepreneurs en augmentant de 10 % les plafonds de chiffre d’affaires annuel en dessous desquels le statut d’auto-entrepreneur est possible, pour donner un ballon d’oxygène à un dispositif qui fonctionne, mais qui est souvent malmené par nos gigantesques administrations, qui, par ailleurs, ne trouvent pas toujours elles-mêmes d’autres solutions…