Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 4 décembre 2015 à 14h45
Loi de finances pour 2016 — Article 34 bis précédemment examiné

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

Je rappelle que l’article 34 bis, précédemment examiné par priorité, a été supprimé.

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