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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 4 décembre 2015 à 14h45
Loi de finances pour 2016 — Article additionnel après l'article 34 bis
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Je salue la constance de M. Longeot. Toutefois, je crains que nous ne soyons face à une légère confusion.
En effet, la taxe assise sur la plus-value de cession des terrains nus rendus constructibles n’est pas une recette des communes : elle est affectée à un fonds pour l’installation des jeunes agriculteurs. Si l’on tient compte des frais de viabilisation dans le prix fixé, par définition, on réduit l’assiette de la taxe, dans la mesure où l’on baisse le montant de la plus-value, laquelle est calculée en retranchant le prix d’achat au prix de vente. L’objectif visé ne me semble donc pas très clair.
Quoi qu’il en soit, il ne faut pas réduire les financements dédiés au fonds au profit des jeunes agriculteurs. Aussi, la commission émet un avis défavorable.
