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Intervention de Christian Eckert
Réunion du 4 décembre 2015 à 14h45
Loi de finances pour 2016 — Article additionnel après l'article 34 bis
Christian Eckert, secrétaire d'État :
La taxe visée est de 5 % lorsque les plus-values représentent entre 10 et 30 fois le prix d’acquisition, avant que le terrain ne soit rendu constructible, et de 10 % lorsque le rapport est supérieur à 30.
Dans de tels cas de figure, on peut contribuer à l’installation de jeunes agriculteurs. D’ailleurs, les deux sujets sont clairement liés : bien souvent, les terrains dont il s’agit étaient précédemment des terres agricoles.
Pour ces raisons, le Gouvernement est très défavorable à cet amendement.
