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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 4 décembre 2015 à 14h45
Loi de finances pour 2016 — Article 34 ter nouveau, amendement 361
Jean-Pierre Caffet, président :Je suis saisi de trois amendements présentés par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances.
L'amendement n° II-361, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Après le mot :
thérapeutique
insérer le mot :
particulièrement
L'amendement n° II-362 est ainsi libellé :
Alinéa 3
Après les mots :
s’applique
insérer les mots :
aux exercices ou périodes d’imposition ouverts
L'amendement n° II-363 est ainsi libellé :
Alinéa 4
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. le rapporteur général.
