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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 4 décembre 2015 à 14h45
Loi de finances pour 2016 — Article 34 quater nouveau
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Cet amendement tend à prolonger le dispositif « Malraux » dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain, le NPNRU, et à préciser les modalités de fixation de la liste des quartiers concernés.
Premièrement, la durée du dispositif serait prolongée pour être calquée sur l’échéance retenue au titre de l’article 2 quater du présent texte. C’est donc une question de cohérence. En outre, la date du 31 décembre 2017 paraît trop proche : mieux vaut donc indiquer que ce dispositif s’applique aux immeubles ayant fait l’objet d’une autorisation de travaux « au plus tard l’année suivant l’échéance de la convention » conclue dans le cadre du NPNRU.
Deuxièmement, la liste des quartiers concernés serait fixée après avis de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine, l’ANRU, et non sur sa proposition. Il revient en effet aux préfets de dresser ces listes, selon les consignes des ministères : l’expertise de l’ANRU sera utile, mais le choix doit rester du ressort des ministères.
