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Intervention de Christian Eckert
Réunion du 4 décembre 2015 à 14h45
Loi de finances pour 2016 — Article 34 quater nouveau
Christian Eckert, secrétaire d'État :
Non, monsieur le rapporteur général : il s’agirait d’appliquer le dispositif « Malraux » aux projets déposés au plus tard un an après la fin du NPNRU. Mais que se passera-t-il si ce programme s’étale sur plusieurs années, ou si un nouveau plan est mis en œuvre ? Cela revient à dire que cette disposition est perpétuelle.
À chaque fois que nous adoptons des dispositifs de cette nature, qui constituent des dépenses fiscales parfois importantes, vous le savez, nous souhaitons qu’ils soient limités dans le temps. Pour l’heure, la limite est fixée au 31 décembre 2017. On peut, si vous le souhaitez, la reporter au 1er janvier 2018…
