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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 4 décembre 2015 à 14h45
Loi de finances pour 2016 — Article additionnel après l'article 34 quater
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Auparavant, les primes des médaillés olympiques étaient effectivement exonérées d’impôts. À présent, elles sont soumises à la fiscalité.
L’idée d’étaler cette imposition sur la période séparant deux olympiades n’est pas en soi mauvaise. On aurait aimé avoir l’avis du Gouvernement sur la création d’un nouveau dispositif. Mais c’est avec bienveillance que la commission accueille cet amendement.
