Intervention de Michel Bouvard

Réunion du 4 décembre 2015 à 14h45
Loi de finances pour 2016 — Article additionnel après l'article 34 quater

Photo de Michel BouvardMichel Bouvard :

Je suis bien évidemment favorable à cette mesure.

Auparavant, il était de tradition de voter, au terme de l’olympiade, l’exonération des primes reçues. Cette mesure était inscrite, soit dans le projet de loi de finances, soit dans le collectif budgétaire suivant les compétitions.

Néanmoins, il me semblait que cette affaire avait déjà été résolue : il y a quelques années, on nous avait opposé le principe de gratuité, et le Parlement avait statué en faveur de l’étalement. Si tel n’est pas le cas, je me réjouis de cet amendement, que je voterai bien entendu, mais je pensais que l’on avait légiféré sur ce point…

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