Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 4 décembre 2015 à 14h45
Loi de finances pour 2016 — Article additionnel après l'article 34 quater, amendement 408
Jean-Pierre Caffet, président :Il s’agit donc de l'amendement n° II-408 rectifié.
Je le mets aux voix.
