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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 4 décembre 2015 à 14h45
Loi de finances pour 2016 — Article 35, amendement 517
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° II-517, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Alinéa 25
Rédiger ainsi cet alinéa :
9° Les articles 302 O et 614 A sont abrogés ;
La parole est à M. le rapporteur général.
