Intervention de Albéric de Montgolfier

… en contrepartie des garanties de fiabilité que ceux-ci présentent pour l’administration fiscale : le principe d’égalité devant l’impôt n’empêche pas qu’un professionnel libéral qui adhère à un centre de gestion agréé bénéficie de cet abattement, tandis que son confrère qui n’est pas membre d’un tel centre n’en bénéficie pas. En d’autres termes, des revenus de même nature, mais déclarés selon des modalités différentes, ne subissent pas la même imposition : l’adhésion à un centre de gestion agréé permet un abattement de 25 %.

Ce raisonnement nous paraît pouvoir justifier une franchise, qui aurait deux vertus : inciter à la déclaration et dispenser d’imposition des petits revenus à caractère complémentaire. On peut considérer que les revenus qui seraient exonérés correspondent aux frais que les contribuables doivent supporter pour exercer leur activité ; je pense, par exemple, aux frais d’entretien d’un véhicule.