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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 4 décembre 2015 à 14h45
Loi de finances pour 2016 — Articles additionnels après l'article 37
Jean-Pierre Caffet, président :Je mets aux voix les amendements identiques n° II-366 rectifié, II-394 rectifié, II-465 rectifié et II-484 rectifié.
