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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 4 décembre 2015 à 14h45
Loi de finances pour 2016 — Article 38, amendement 367
Jean-Pierre Caffet, président :L’amendement n° II-367, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Alinéa 5
Remplacer les mots :
5 000 € par
par les mots :
10 000 € par unité de saisie utilisant le
La parole est à M. le rapporteur général.
