Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 4 décembre 2015 à 14h45
Loi de finances pour 2016 — Article 38, amendement 368
Jean-Pierre Caffet, président :L’amendement n° II-368, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Alinéa 18
Remplacer l’année :
par l’année :
La parole est à M. le rapporteur général.
